La Cour de Cassation donne raison à Alexis Kohler : trois arrêts en question

La Cour de Cassation a renvoyé le dossier Kohler à la cour d'appel pour un réexamen de l'éventuelle prescription des faits avant 2014. Cette décision interroge sur plusieurs points...

En novembre 2024, la cour d'appel de Paris avait rejeté la prescription d’une partie des faits que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l'instruction depuis juin 2020. Comme je l’avais rappelé dans un précédent article, cet arrêt était riche d’enseignements sur le fond du dossier.

Mais estimant que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de Cassation a décidé cette semaine, mercredi, d’annuler cet arrêt, et demandé à la chambre de l'instruction, « autrement composée », de se pencher de nouveau sur ce dossier. Cette décision, qui a été notifiée dans trois arrêts, « est extrêmement décevante mais ce n'est qu'une étape de plus dans un dossier qu'une partie de la justice préférerait peut-être ne pas avoir à traiter », a immédiatement souligné Jean-Baptiste Soufron, avocat d'Anticor. Il l'a jugée « inquiétante car elle marque un recul de la lutte contre la corruption en décidant un contrôle tellement poussé et détaillé qui ne relève normalement pas du rôle de la juridiction suprême ».

L’avocat général Thierry Fusina va dans le sens des avocats de Kohler…

De fait, depuis toujours, le parquet prend fait et cause pour Alexis Kohler et ses avocats… En mai dernier, lors de l’examen par la Cour de Cassation de la demande de prescription des avocats de l'ancien secrétaire général de l'Élysée, l’avocat général Thierry Fusina s’était presque transformé en défenseur d’Alexis Kohler. Le magistrat du parquet avait ainsi ironisé sur le «pacte de silence» entre l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ses collaborateurs directs de l'époque dénoncé par les juges d'instruction et l'arrêt d'appel, une «notion juridique qui ne me paraît pas forcément bien répertoriée». Le magistrat du parquet indiquait ensuite qu’il y avait peut-être eu « du silence » et de la « passivité » de M. Kohler, mais pas de volonté délibérée de dissimuler son lien familial avec les Aponte, propriétaires de MSC.

Lors de cette audience, l’avocat général estimait que si l’État n’a pas signalé à la justice ce lien familial, « c’est que son intérêt n’était pas de se priver de la manne financière que représentait » la commande de MSC auprès des chantiers navals de STX à Saint-Nazaire, alors en grande difficulté financière, ce qui inquiétait les pouvoirs publics. Face à ce qui s’apparente à des excuses, Me Frédéric Rocheteau, avocat d’Anticor, préférait ironiser : « Ces commandes passées justifieraient-elles à peu près tout ? »

Le précédent de l’intérim du PNF à l’été 2019

Ce n’est pas la première fois que la justice apparaît plus que timorée sur ce dossier Kohler. À l’été 2019, suite au départ d’Eliane Houlette de la tête du Parquet National Financier (PNF), la première enquête préliminaire ouverte un an plus tôt était classée sans suite. Les coulisses de cet épisode rocambolesque avaient été dévoilé un an après par Mediapart, et méritent d’être rappelés : en effet, au début de l’été 2019, cas unique sous la Vème République, Emmanuel Macron en personne avait écrit au PNF pour disculper Alexis Kohler, au lendemain d’un rapport de police l’accablant. À la suite de cette lettre, un second rapport d’enquête avait été rédigé, aboutissant à des conclusions inverses. Et un mois plus tard, l’enquête avait été classée sans suite.

Mais ce n’est pas tout : à l’époque, ce classement sans suite était intervenu en pleine période d’intérim à la tête du PNF. Et qui assurait l’intérim ? Muriel Fusina, alors cheffe du département des affaires économiques et financières au parquet général de Paris, et par ailleurs épouse de Thierry Fusina, l’avocat général près la Cour de Cassation qui est donc intervenu sur le recours des avocats Kohler concernant une éventuelle prescription d’une partie des faits.

« N’y-a-t-il pas là un conflit d’intérêt judiciaire ? », ose se demander aujourd’hui un bon connaisseur du dossier. Reste que tout magistrat juge en droit, c’est-à-dire qu’il tranche sur un litige en appliquant les règles de droit à des faits établis, afin de rendre une décision impartiale et motivée. Une chose est sûre : en 2019, ce n’est qu’en octobre que Jean-François Bohnert est devenu procureur national financier (ce dernier est aujourd’hui sur le départ comme je l’annonçais il y a quelques jours), l’enquête préliminaire sur Alexis Kohler était déjà classée sans suite lors de sa prise de fonction.

Pas de « concert frauduleux » pour la Cour de Cassation

Mais regardons de plus près les décisions de la Cour de Cassation. Au cœur de la problématique juridique figure l'éventuelle dissimulation par M. Kohler de ces liens familiaux, ce qui rend l'infraction « occulte » jusqu'à sa révélation publique, empêche de considérer les faits comme prescrits et permet d'en poursuivre l'intégralité, soutiennent de leur côté l'association Anticor, qui a déposé plainte, les juges d'instruction et la cour d'appel. À l’inverse, pour les avocats de l'ex-secrétaire général de l'Elysée (mai 2017-avril 2025), le délai de prescription n'a pas débuté en 2018 avec des articles de Mediapart comme le soutiennent les juges d'instruction, mais a au contraire expiré en 2014.

La Cour de Cassation estime que « le silence gardé par M. Kohler, au surplus à l'égard de seulement certains des dirigeants des entités au conseil d'administration desquelles il siégeait, n'est pas à lui seul de nature à caractériser un acte positif constitutif d'une manœuvre caractérisée de dissimulation ». Par ailleurs, « si la chambre de l'instruction a relevé le silence gardé par ses supérieurs hiérarchiques, informés de sa situation, vis-à-vis d'interlocuteurs institutionnels (...), elle n'a pas caractérisé de concert frauduleux destiné à empêcher la découverte de l'infraction », souligne-t-elle encore.

Pour la Cour, « l'absence d'information écrite ou de mise en place d'un dispositif précis de déport à une époque où la loi ne le prévoyait pas n'est pas de nature à établir une manœuvre de dissimulation, a fortiori lorsque les juges constatent que les supérieurs hiérarchiques de M. Kohler avaient été eux-mêmes informés oralement de sa situation ».

Extrait de l’arrêt 00882 de la Cour de Cassation.

En novembre 2024, la cour d'appel, en écartant la prescription, avait estimé que si M. Kohler avait informé son entourage professionnel de son lien de parenté, il s'agissait d'une « révélation parcellaire (...) à certains initiés et notamment à sa hiérarchie directe » à l'APE comme à Bercy. Comme les juges d'instruction, elle avait évoqué un « pacte de silence » entre M. Kohler et ses collaborateurs directs de l'époque.

« Difficile d’expliquer pourquoi on ne l’avait pas informé avant »

Les juges de la cour d’appel s’étaient particulièrement intéressés à un échange de mails avec Antoine Cordier, adjoint au bureau Défense et Aérospace à l’APE, datant du 26 juin 2009 et intitué « STX Conflits d’intérêts » portant sur la proposition d’adresser un courrier au directeur de STX Jacques Hardelay rédigé au nom de Bruno Bézard, aujourd’hui mis en examen pour « complicité de prise illégale d’intérêt », avec une entête de la direction générale du Trésor - APE.

Ce jour-là Alexis Kohler adresse un mail à 10h46 à Antoine Cordier dans lequel figure en pièce jointe un projet de texte dans lequel est annoncée la substitution du Fonds Stratégique d’Investissements (FSI) à l’APE pour le suivi de STX France, dans laquelle figurait la mention suivante en toute fin :

« ce suivi permettra d’éviter tout conflit d’intérêt lié au positionnement de l’État comme client à travers les commandes de la Marine Nationale et aux liens familiaux existants entre l’administrateur représentant l’État, M. Alexis Kohler et la famille Aponte, actionnaire de MSC, ce dont il avait informé sa hiérarchie dès le mois de novembre 2008 ».

À 19h05, Antoine Cordier répond à Alexis Kohler dans un mail particulièrement révélateur, « exprimant alors l’embarras de l’APE pour informer le directeur de STX de son lien de parenté » comme le soulignent les juges de la Cour d’appel. En effet, Antoine Cordier écrit :

« Sérieux, c’est pas facile… difficile d’expliquer pourquoi on ne l’avait pas informé avant. Donc ça tombe forcément mal comme un cheveu sur la soupe (ben au fait, j’vous avait pas dit). À ta disposition pour en parler »

En pièce jointe de son mail figure un deuxième projet de courrier raturé exposant le lien de parenté avec la famille Aponte rédigé ainsi : « Par ailleurs, je tenais également à vous informer que M. Alexis Kohler était affilié à la famille Aponte, actionnaire de l’armateur MSC. L’intéressé m’avait fait part de ces liens familiaux dès le mois de novembre 2008. Les limitations législatives du nombre de mandats d’administrateurs de sociétés anonymes ne permettant ni à Pierre Aubouin ni à moi-même d’assumer les fonctions d’administrateur de STX France Cruise, j’ai proposé la nomination de M. Alexis Kohler en tant que représentant de l’État, intervenue en janvier 2009, tout en veillant personnellement à éviter toute situation de conflit d’intérêt, grâce notamment au caractère collégial des positions prises à l’APE sur les décisions stratégiques concernant votre entreprise ».

Plus tard dans la soirée Alexis Kohler soumet à Bruno Bézard un troisième projet de lettre à son nom en lui demandant : « est-ce que tu préfères cette version ? ». De sa messagerie personnelle la contrescarpe@wanadoo.fr, Bruno Bézard répond à Alexis Kohler à 23h37 : « désolé… ce n’est pas pour t’embêter, mais je ne sens pas encore cette version on va améliorer je vais essayer ce we ».

Extrait de l’arrêt 00882 de la Cour de Cassation.

Des mails non versés au dossier d’instruction ?

Au final, comme l’enquête des policiers l’a démontré, ce courrier, retrouvé lors d’une perquisition menée à Bercy, non signé, n’a jamais été remis au directeur de STX, Jacques Hardelay, ni aux membres de STX France.

Et puis, à l’automne 2024, je révélais dans Marianne de nombreux messages échangés entre 2012 et 2014 entre les conseillers de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, et Alexis Kohler, alors membre de son cabinet, au sujet du constructeur naval STX et de l’armateur MSC. Ces mails – a priori, non versés au dossier d’instruction – confirment qu’il n’existait pas de déport effectif du haut fonctionnaire pourtant lié personnellement à la famille propriétaire de MSC. Il était même tenu au courant des dossiers de financement des paquebots vendus par STX alors que la Commission européenne enquêtait sur ces montages financiers…