Justice française : les parquets continuent de soutenir Alexis Kohler

Mercredi dernier, la Cour de cassation examinait de nouveau la demande de prescription des avocats de l'ancien secrétaire général de l'Élysée. La décision sera rendue le 10 septembre.

Couverture du magazine Bloomberg Businessweek du 19 décembre 2022. Cette enquête porte sur le comportement de MSC, le numéro un mondial des armateurs, vis-à-vis du trafic de cocaïne.

Après une première audience qui s’est tenue le 2 avril dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation examinait mercredi matin la demande de prescription déposée par les avocats d’Alexis Kohler dans le dossier MSC, dans lequel il est mis en examen pour prise illégale d’intérêt pour avoir participé entre 2009 et 2016, d’abord comme haut fonctionnaire puis comme collaborateur de cabinet de Pierre Moscovici et d’Emmanuel Macron, à plusieurs décisions relatives au numéro un mondial des armateurs, groupe tentaculaire dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

À la bourse médiatique, il y a des dossiers qui font les gros titres, et d’autres qu’on préfère oublier opportunément. Manifestement, « l’affaire Kohler » est à classer dans ce dernier cas. Nouvel exemple cette semaine : si l’AFP a publié une dépêche relatant les débats entre avocats à la chambre criminelle de la Cour de cassation, bien peu de médias l’ont repris. Au niveau de la presse nationale, seul Le Figaro et le Bulletin Quotidien y ont consacré un article. Pas d’articles pour le moment dans Le Monde, Libération, Marianne, ou même Mediapart qui avait pourtant lancé l’affaire en 2018 en publiant de nombreux articles de la journaliste économique Martine Orange.

L’avocat général prend la défense de Kohler

On sait désormais que la justice rendra finalement sa décision le 10 septembre prochain. Comme je le relatais dans un précédent article, Alexis Kohler et ses défenseurs savent décidément jouer la montre. Mais lors des derniers débats à la chambre criminelle de la Cour de cassation, bien d’autres éléments auraient mérité un éclairage médiatique. En effet, une nouvelle fois, le parquet général a pris fait et cause pour Alexis Kohler… L’avocat général a d’abord ironisé sur le «pacte de silence» entre l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ses collaborateurs directs de l'époque invoqué par les juges d'instruction et l'arrêt d'appel, une «notion juridique qui ne me paraît pas forcément bien répertoriée». Le magistrat du parquet a ensuite indiqué qu’il y avait peut-être eu « du silence » et de la « passivité » de M. Kohler, mais pas de volonté délibérée de dissimuler son lien familial avec les Aponte, propriétaires de MSC.

Au cœur du dossier figure l'éventuelle dissimulation de ces liens familiaux, ce qui rend l'infraction «occulte» jusqu'à sa révélation publique et permet de poursuivre l'intégralité des faits, comme le soutiennent les juges d'instruction et la cour d'appel. Alexis Kohler, mis en examen pour prise illégale d’intérêt, et deux hauts fonctionnaires, Bruno Bézard et Jean-Dominique Comolli, pour complicité, arguent au contraire de la connaissance collective de ces liens et donc de la prescription des faits antérieurs à mars 2014. La cour d'appel de Paris leur avait donné tort en novembre alors que lors des débats le parquet s’était rangé en grande partie derrière les conclusions des avocats d’Alexis Kohler.

L’association Anticor est « la seule à soutenir l’accusation »

Mercredi matin, devant la plus haute juridiction judiciaire, Me Frédéric Rocheteau, avocat d’Anticor, a estimé que «des intérêts publics sont lésés» et s'est donc étonné que l'association anticorruption soit «la seule à soutenir l'accusation», quand le ministère public à tous les niveaux depuis 2018 a toujours défendu la prescription.

Le conseil de l’association a alors énuméré de nombreux épisodes, entre 2009 et 2016, où l’ancien secrétaire aurait pris part à des décisions relatives à MSC, caractérisant une situation «lourdement conflictuelle». «M. Kohler a exercé des fonctions qu'il n'aurait pas dû exercer, il n'a même pas songé à se déporter (...), et plus grave encore, il n'a même pas informé les organes où il siégeait», a asséné Me Rocheteau.

L'avocat a ensuite demandé à la Cour de cassation, juge de la régularité de l'application du droit mais non du fond, d'éviter toute «nouvelle appréciation» de la réalité de cette dissimulation et de constater que la cour d'appel a suffisamment et correctement motivé son arrêt. En cas de cassation, la période des faits reprochés à Alexis Kohler serait très nettement rabotée.

Et si la justice justifiait « à peu près tout » ?

En fin d’audience, les débats se sont tendus lorsque Me Claire Waquet, avocate au conseil d’Alexis Kohler, a dénoncé des propos « inadmissibles » de Me Rocheteau « salissant » son client, avant de lancer : « M. Kohler, sur ordre de sa hiérarchie, a préservé essentiellement les intérêts de l’État ».

De son côté, l’avocat général (encore lui) a estimé que si l’État n’a pas signalé à la justice ce lien familial, « c’est que son intérêt n’était pas de se priver de la manne financière que représentait » la commande de MSC auprès des chantiers navals de STX à Saint-Nazaire, alors en grande difficulté financière, ce qui inquiétait les pouvoirs publics. Face à ce qui s’apparente à des excuses, Me Rocheteau a préféré ironiser : « Ces commandes passées justifieraient-elles à peu près tout ? »

Décidément, justifier à peu près tout dès qu’il s’agit de l’ancien principal collaborateur d’Emmanuel Macron semble être devenu une habitude pour les magistrats des parquets. Il y a deux semaines, on apprenait ainsi que le parquet de Paris avait décidé de classer sans suite la non-comparution d’Alexis Kohler à la commission d’enquête sur le dérapage budgétaire.

Auto-immunité pour les collaborateurs du président

La commission des finances de l’Assemblée nationale avait en effet souhaité entendre Alexis Kohler dans le cadre de l’enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et en 2024. L’ancien secrétaire général de l’Elysée avait invoqué dans un premier temps des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ». Et le parquet lui a finalement donné raison ! « La combinaison » de différents articles de la Constitution « est analysée comme prévoyant que le Parlement contrôle le gouvernement, mais non l’exécutif dans son ensemble », selon le magistrat qui a classé sans suite le signalement.

Cela « empêche de considérer comme une infraction le fait de ne pas comparaître devant la commission d’enquête, pour le secrétaire général de la présidence convoqué en tant que tel et pour répondre sur des prérogatives du chef de l’Etat [en l’espèce, des décisions du président de la République ou la participation de ses services à des réunions dans le cadre de ses attributions] », insiste également le ministère public. Autant dire qu’avec cette décision, un haut fonctionnaire comme Alexis Kohler s’arroge presque l’immunité présidentielle¹ au nom de la séparation des pouvoirs. L’ancien secrétaire général de l’Élysée et ses avocats ont donc inventé l’auto-immunité pour les collaborateurs de la présidence face aux parlementaires.

Une coutume dommageable en terme de contre-pouvoir. D’ailleurs, il a suffi de quelques semaines pour voir une nouvelle fois Alexis Kohler refuser de venir devant une commission d’enquête du Parlement, cette fois-ci au sujet du scandale des eaux Nestlé. Et une nouvelle fois, les parlementaires n’ont pu qu’exprimer leur surprise devant une telle morgue et un tel sentiment d’impunité comme on peut le voir sur cette vidéo :

Soupçons de trafic d’influence au sujet de la fusion avortée Fincantieri-STX

Enfin, n’oublions pas que sur le dossier MSC, si Alexis Kohler est mis en examen pour prise illégale d’intérêt, il reste aussi témoin assisté pour l’autre volet de l’instruction, qui porte sur des soupçons de trafic d’influence au sujet de la fusion avortée entre le groupe italien Fincantieri et les chantiers navals STX-Saint-Nazaire, un projet contre lequel le groupe MSC s’était mobilisé auprès des pouvoirs publics français entre 2015 et 2017, comme je le rappelais dans un entretien donné au Média :

Cette affaire Fincantieri semble aujourd’hui ressortir en Italie alors que les tensions se multiplient entre les gouvernements français et italiens, notamment sur l’avenir de STMicroelectronics comme je le soulignais le mois dernier. C’est ainsi que le quotidien milanais conservateur La Verità a rappelé récemment dans un article acerbe que le choix d’un patron français à la tête de STMicroelectronics avait fait l’objet de nombreuses tractations entre 2017 et 2018, des discussions liées au projet de fusion entre Fincantieri et les chantiers de l’Atlantique (appartenant alors au groupe coréen STX) : « Comment les Français nous ont trompé deux fois », titre La Verità.

« L’Italie a été dupée et Fincantieri floué »

L’article en question est particulièrement précis : « L’ancien secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, devenu ensuite cadre dirigeant de la Société Générale, et faisant l’objet d’une enquête sur ses fonctions publiques pour une affaire liée à l’armateur Aponte, a joué un rôle clé. Cette affaire était liée à une autre négociation franco-italienne : la tentative d’acquisition des chantiers de l’Atlantique par Ficantieri. Ce détail n’est pas anodin. Pendant que le feu vert était donné à Jean-Marc Chéry [pour devenir PDG de STMicroelectronics, ndlr], Guiseppe Bono [patron de Fincantieri, ndlr] menait sa bataille pour la construction navale française. Les deux dossiers ont été mis en balance entre Paris et Rome. La négociation, menée personnellement par le conseiller Pagani (…) a consacré l’échange : STMicroelectronics sous direction française et STX (les chantiers navals) aux Italiens. Le résultat ? À partir de la seconde moitié de 2018, le gouvernement français est revenu sur l’accord, puis avec le soutien de l’Autorité européenne de la concurrence (dont le chef de cabinet, comme par hasard, venait également de l’Élysée), a fait échouer l’opération en 2021. L’Italie a été dupée et Fincantieri floué ». On le voit, ce second volet de l’affaire Kohler, qui porte sur le lobbying de MSC auprès des pouvoirs publics français contre la fusion entre Fincantieri et les chantiers de Saint-Nazaire, a de multiples conséquences, y compris diplomatiques. Voilà peut-être pourquoi la justice française semble encore moins motivée à creuser de ce côté-là d’une affaire dont la presse se désintéresse.

D’ailleurs, pour élargir ce dossier aux multiples rebondissements, je vous conseille de (re)lire l’enquête publiée par Bloomberg dans son magazine hebdomadaire du 19 décembre 2022, et dont la couverture illustre mon article d’aujourd’hui, sur l’ampleur des trafics de drogue qui touchent les activités de MSC (il suffit de cliquer ici)

1. La révision constitutionnelle de 2007 a confirmé le principe de l'irresponsabilité du président de la République. Aucune action ne peut être engagée contre lui pour des actes accomplis en sa qualité de Président, même après la fin de son mandat. Cette immunité est valable à la fois dans les domaines pénal, civil et administratif. Elle vise à protéger la fonction présidentielle et non son titulaire.